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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions applicables à l’utilisation du Site Internet fourni par la société ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801.989.902, dont le siège social est situé 31, rue de Constantinople – 75008 Paris et inscrite à l’ordre des architectes de Paris (ci-après « AHB »).

Article 1. DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU, les termes et expressions identifiées par une majuscule ont la signification indiquée ci-après :

  • SiteInternet : désigne le site internet d’AHB accessible à l’adresse www.ahb-architectes.com ;
  • Utilisateur: désigne toute personne qui visite et/ou utilise le Site Internet.

Article 2. ACCEPTATION DES CGU

En naviguant sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte sans restriction ni réserve les présentes CGU.

AHB pourra modifier les CGU à tout moment et sans notification, sera seule considérée comme en vigueur et opposable à l’Utilisateur la version des CGU publiée sur le Site Internet, à l’exception de toute autre. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses visites sur le Site Internet afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.

Article 3. ACCÈS AU SITE INTERNET

AHB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site Internet à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance ou pour toute autre raison échappant à son contrôle. AHB ne garantit pas l’accès au Site Internet sans interruption ni que cet accès ne puisse être ralenti ou temporairement interrompu.

AHB pourra, à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de défaillance ou de perturbation des systèmes de télécommunication échappant à son contrôle ou en vertu de nécessités liées à la maintenance et/ou la mise à jour du Site Internet. La responsabilité d’AHB ne pourra être engagée de ce fait.

Article 4. FINALITÉS DU SITE

Le Site Internet est réservé à l’information de l’Utilisateur sur la structure et l’organisation d’AHB, les services et prestations proposées ainsi qu’à la possibilité de réserver un rendez-vous payant avec l’un des architectes d’AHB.

À l’exception de ce qui concerne l’organisation de consultations téléphoniques et de visites conseils,
le Site Internet et les informations qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les services et prestations proposées par AHB et ne sauraient valoir offre de service.

Article 5. FORMULAIRE DE CONTACT

Un formulaire de contact est présent sur le Site Internet pour permettre à l’Utilisateur d’adresser des demandes d’informations ou des questions à AHB à propos des services et prestations proposés.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de renseigner les différents champs du formulaire de contact avec exactitude, la transmission de coordonnées erronées ou incomplètes empêchera AHB de répondre aux demandes qui lui seraient adressées.

Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à ne renseigner que les informations nécessaires au traitement de sa demande ou question, AHB se réservant la possibilité de supprimer toutes les données sans lien avec celles-ci.

Article 6. LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé que des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet peuvent être présents sur le Site Internet.

AHB veille à ce que le Site Internet ne comporte pas de lien hypertexte renvoyant à des sites ou pages de sites internet dont le contenu serait illicite. En cliquant sur un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers, l’Utilisateur comprend qu’il quitte le Site Internet, accepte et reconnait qu’AHB ne contrôle pas ces sites tiers. AHB ne peut garantir que ces sites tiers adhèrent aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité.

AHB ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des pages auxquelles les liens hypertextes présents sur le Site Internet pourraient renvoyer, ni de l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire des sites tiers.

Article 7. USAGES INTERDITS

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet et les informations qu’il contient à des fins publicitaires ainsi que pour toute forme de prospection commerciale.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’effectuer tout ou partie des usages suivants :

  • Modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou dériver les codes sources du Site Internet, en effectuer l’ingénierie inverse ou tenter de tout autre manière d’en obtenir les codes sources, en tout ou partie ;
  • Copier les codes sources du Site Internet ou créer une œuvre dérivée à partir de ces codes sources ;
  • Interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès et/ou le fonctionnement du Site Internet ;
  • S’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes informatiques d’AHB ;
  • Porter atteinte aux mesures de sécurité et/ou d’authentification adoptées par AHB ou pour son compte ;
  • Détourner le Site Internet à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu et est fourni.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations et logos d’AHB, mais également le Site Internet et chacun des éléments qui le composent, tels que et sans que cette liste ne soit limitative, les informations, architecture, algorithmes, codes, textes, images, charte graphique, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos articles, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques présentes sur le Site Internet, sont la pleine et entière propriété d’AHB et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel, non-exclusif et non-cessible, lui permettant d’accéder au Site Internet, de l’utiliser et de parcourir les pages le composant.

Le fait pour AHB de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non-autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation litigieuse ni renonciation à toute action civile et/ou pénale, notamment à des fins indemnitaires.

Article 9. Données personnelles

AHB peut être amené à collecter et traiter, en qualité de responsable du traitement, des données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci visite et utilise le Site Internet, envoie un message par l’intermédiaire du formulaire de contact ou réserve un rendez-vous. Ces traitements de données personnelles sont réalisés par AHB conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

 

Mis en ligne le 30 mars 203

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