POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE ATELIERS HOUDA BENDIB
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont la société ATELIERS HOUDA BENDIB (HB) qui a son siège social situé 31 rue de Constantinople – 75008 Paris et dont les coordonnées sont 06.52.94.06.67 et contact@ahb-architectes.com (ci-après « AHB »), traite leurs données personnelles à l’occasion de leur utilisation de son Site Internet et ses services offerts à partir de celui-ci.
Article 1. DÉFINITIONS
Au sens de la présente Politique, les termes et expressions identifiées par une majuscule
ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Données Personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,
un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; - Personne Concernée: désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et/ou traitées par AHB ou pour son compte ;
- Règlementation en Vigueur : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données, et la Loi Informatique et Libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; - Responsable de Traitement: désigne la personne morale qui détermine les finalités
et les moyens du Traitement ; - SiteInternet : désigne le site internet d’AHB accessible à l’adresse www.ahb-architectes.com ;
- Traitement de données : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées
ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles
de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation,
la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise
à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Article 2. TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE PAR AHB
Agissant en qualité de Responsable de Traitement au sens de la Règlementation en Vigueur, AHB collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
| Finalités | Base Légale | Catégories de Données Personnelles traitées | Durée de conservation |
| Gestion des demandes d’informations et des questions adressées par le formulaire de contact | Intérêt légitime | Identification : Nom, prénom ;
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique |
3 ans à compter du dernier contact avec AHB |
| Organisation et exécution des rendez-vous | Exécution contractuelle | Identification : Nom, prénom ;
Coordonnées (uniquement si la prestation est demandée au nom d’une personne physique) : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone Vie professionnelle (uniquement si la prestation est demandée au nom d’une entreprise ou d’un professionnel) : adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction, adresse postale du professionnel ou de l’entreprise Bien immobilier : adresse du bien immobilier |
Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Facturation des rendez-vous | Exécution contractuelle
Respect d’une obligation légale |
Identification : Nom, prénom ;
Coordonnées : Adresse postale du Client Prestation : Date et type de prestation réalisée Financière : montant réglé, date de règlement, type de moyen de paiement utilisé ; les données suivantes sont quant à elles uniquement collectées par le prestataire de paiement d’AHB : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV |
5 ans, sauf :
– S’agissant des factures : 10 ans ; – S’agissant des données de paiement, à savoir, le numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV qui sont supprimés dès la réalisation de la transaction |
| Gestion des accès au Compte Client | Exécution contractuelle | Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
Connexion : mot de passe |
Durée de validité des accès au Compte Client + 3 ans |
| Compte Client | Exécution contractuelle | Identification : Nom, prénom ;
Coordonnées : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone Connexion : mot de passe |
Jusqu’à suppression par le Client ou 2 ans après la dernière connexion au Compte Client |
| Prévention et détection des fraudes, des actions malveillantes et gestion des incidents de sécurité | Intérêt légitime | Identification : Nom, prénom
Coordonnées : adresse email ; Connexion : mot de passe, logs, adresse IP |
Durée de validité des accès au Compte Client + 3 ans
(à l’exception des logs qui sont conservés pendant 6 mois seulement) |
| Amélioration du Site Internet | Intérêt légitime | Identification : Nom, prénom
Coordonnées : adresse email ; Connexion : mot de passe, logs, adresse IP |
À l’expiration des durées précitées, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée.
Article 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées depuis le Site Internet sont réservées à AHB et à ses collaborateurs ayant à en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux catégories de sous-traitants ci-dessous qui présentent des garanties suffisantes en matière de conformité et de sécurité des Données Personnelles et n’interviennent que sur instruction de la part d’AHB :
- Prestataires informatiques ;
- Prestataires de services comptables,
- Prestataires de services de secrétariat externalisé ;
- Prestataires de paiement : PayPal, ApplePay, GooglePay, Stripe.
- Prestataire de gestion d’emploi du temps ;
AHB pourra également communiquer certaines des Données Personnelles collectées à ses partenaires, parmi lesquels des architectes d’intérieur, entreprises générales…, uniquement lorsque vos demandes impliqueraient une participation de leur part afin de vous apporter une réponse et un accompagnement complet.
Enfin, AHB pourra également être amenée à communiquer tout ou partie de vos données personnelles :
- à toutes entités et autorités administratives et judiciaires ;
- à ses conseils extérieurs.
Article 4. COOKIES
Le Site Internet utilisant des cookies, AHB a adopté une Politique de gestion des cookies pour informer les utilisateurs de son Site Internet quant à la manière dont les cookies sont utilisés et leurs finalités.
Article 5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Compte tenu des finalités poursuivies par les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par AHB et des bases légales lui permettant de les réaliser, les Personnes Concernées disposent des droits suivants selon la Règlementation en Vigueur :
- Le droit d’accéder à leurs Données Personnelles ;
- Le droit de rectifier leurs Données Personnelles qui seraient inexactes ;
- Le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données Personnelles ;
- Le droit d’obtenir la limitation des Traitements de leurs Données Personnelles ;
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles ;
- Le droit de déterminer des directives particulières définissant la manière dont pourront être exercés les droits précités après son décès.
Les Personnes Concernées peuvent exercer les droits précités en écrivant à l’adresse postale
ATELIERS HOUDA BENDIB (HB), 31 rue de Constantinople – 75008 Paris ou à l’adresse électronique contact@ahb-architectes.com. En cas de doute sur l’identité de la personne, AHB pourra demander un justificatif d’identité.
Pour toute question ou requête adressée à AHB qui resterait infructueuse, les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place du Fontenoy, 75007 Paris.
Article 6. SÉCURITÉ
AHB s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, tant d’un point de vue organisationnel que technique, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Personnes Concernées.
Article 7. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente Politique est susceptible d’être modifiée par AHB, à tout moment et sans préavis, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Le cas échéant, AHB changera la date de « mise en ligne ».
Les Personnes Concernées sont invitées à consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance de tout changement apporté à la manière dont AHB traite les Données Personnelles.
Mis en ligne le 30 mars 2023
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